Zonage Pinel 2019

Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel, l'investisseur doit remplir plusieurs conditions: l'acquisition d'une nouvelle propriété qui est louée comme résidence principale pour une durée minimale, aux locataires dont les ressources ne dépassent pas les limites prescrites par la loi et avec un plafond de location. Il peut pour cela s'appuyer sur des promoteurs immobiliers spécialisés. En plus de ces critères, une exigence est différenciée: la position de la propriété. Dans la mesure où le régime d'exonération fiscale vise à faciliter l'accès au logement, seules les villes situées dans une zone Pinel réglementée où l'offre est inférieure à la demande sont éligibles.

L’objectif du zonage Pinel

L'objectif principal de la loi Pinel est d'encourager les investissements et de faciliter ainsi la location dans les zones à forte demande locative. À cette fin, le gouvernement a introduit une loi sur les permis de pêche dans les zones pour adapter la construction de nouvelles maisons aux besoins de logement. La loi Pinel 2018 développe cette subdivision en zones. Découvrez les nouveaux domaines de la loi Pinel. Cette division du territoire national classe les municipalités en fonction des zones géographiques, en tenant compte du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Il garantit donc la rentabilité des positions des investisseurs et un marché au potentiel locatif avéré. Dans l'ordre de déséquilibre décroissant, les zones de la loi de Pinel sont indiquées par les lettres a à a, B1, B2 et C. Découvrez quelles zones de Pinel sont appropriées.

Zonage Pinel 2019

Les zones ont été révisées Pinel jusqu'au 1er octobre 2014. Bien que cette distribution est toujours d'actualité, l'annonce du ministre de la Cohésion territoriale, Jacques Mézard, d'étendre cette mesure jusqu'en 2021, a l'influence du dispositif Pinel. Par conséquent, chaque zone Pinel destinée aA, a et B1, zone de la zone B2 et ce ne sont plus admissibles depuis le 31 décembre 2017. Pour l'année 2018, la zone B2 de la ville peut potentiellement immobiliser l'investissement locatif, le gouvernement veut être flexible pour faciliter la transition. Les zones Pinel divisent le territoire français en 5 parties:

Zone A à: Paris et sa banlieue (29 communes limitrophes). Zone À: les principales agglomérations françaises dont le marché immobilier est actif (principalement ile de France, Côte d'Azur). Zone B1: les autres grandes villes de plus de 250 000 habitants sont éligibles au programme Pinel. Zone B2: les petites collectivités admissibles au cas par cas et seulement pour 2018. Zone C: Cette zone ne convient pas pour un investissement à Pinel. L’amendement Pinel et loi de finances 2018